1. CONDITIONS D'ACHAT
Les Produits et services présentés sur le site Master Pokeshop sont destinés exclusivement aux adultes (ou aux mineurs ayant obtenu l'autorisation de leur représentant légal pour effectuer un achat sur le site Master Pokeshop). Les acheteurs doivent également disposer de la pleine capacité juridique pour passer des commandes. Nous nous réservons le droit de demander, à tout moment, un document justificatif d'identité afin de vérifier votre âge et/ou l'autorisation de votre représentant légal. En l'absence de réponse à cette demande ou si vous ne remplissez pas les conditions spécifiées, nous pouvons refuser la commande et/ou exclure un Acheteur de notre base de données.
Il est important de souligner que les Produits sont destinés à un usage personnel uniquement et ne doivent pas être utilisés dans un cadre professionnel, y compris la revente. De plus, nous attirons particulièrement l'attention de l'Acheteur sur le fait que le montant total de chaque commande doit être d'au moins 1€ TTC (hors frais de livraison) et ne doit pas dépasser 1000€ TTC (hors frais de livraison). Par ailleurs, un Acheteur est limité à 10 unités d'un même produit par commande.
Des restrictions quantitatives s'appliquent à de nombreux produits. Toute commande ne respectant pas ces limites sera annulée. De plus, un Acheteur peut passer un maximum de deux commandes par jour. Si une commande dépasse les limites mentionnées ci-dessus, celle-ci pourra être rejetée.
2. PRODUITS – PRIX
A) Produits
Les Produits proposés à la vente sur le site Master Pokeshop sont ceux qui apparaissent sur le site au moment où l'Acheteur consulte la page.
L’Acheteur est informé que les images et descriptions des Produits peuvent être sujettes à des modifications. Les photographies des produits sur le site n'ont qu'une valeur illustrative. Pour les informations détaillées concernant le produit, il convient de se référer à son titre et à sa description.
B) Indisponibilité d’un Produit
Si un Produit est indisponible, l'Acheteur en sera informé de l'une des façons suivantes :
- Soit lors de la commande, un message apparaîtra pour indiquer que le produit souhaité est momentanément hors stock,
- Soit après validation de la commande et avant la livraison, par email.
Si la commande est validée et que le produit est finalement indisponible, l’Acheteur sera informé de l’annulation de la commande. Si un paiement a été effectué au moment de la commande, le vendeur s’engage à rembourser l’Acheteur ou à lui offrir un avoir dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception de la demande d'annulation, en fonction du mode de paiement utilisé par l’Acheteur.
C) Prix
Les prix sont affichés en euros (€) et s'appliquent uniquement en France métropolitaine, Corse et Monaco. Ces prix incluent les réductions éventuelles ainsi que la TVA applicable au moment de la commande. En cas de modification du taux de TVA, le prix des Produits sera ajusté en conséquence.
Les prix indiqués ne prennent pas en compte les frais de traitement et de livraison, qui seront précisés avant la validation de la commande et facturés en supplément. Le montant total des frais de livraison sera indiqué au moment de finaliser votre achat.
Les promotions sous forme de bons de réduction sont valables pour une seule commande par foyer et pour une période spécifique, et ne peuvent être combinées avec d'autres offres de réduction.
Le prix de certains produits peut fluctuer en fonction de la période de vente, en augmentant ou en diminuant, selon les arrivages. Une fois un produit expédié, son prix ne pourra plus être modifié. En cas de précommande, si le prix baisse avant l'expédition, l’Acheteur pourra demander un avoir pour la différence, mais aucun remboursement ne sera effectué.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
3. ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE
A) Modalités de la Commande
Pour passer une commande, l’Acheteur doit d'abord se connecter au site Master Pokeshop et créer un compte.
L’Acheteur peut alors consulter les différents Produits disponibles à la vente sur le site au moment de sa visite et choisir ceux qui l'intéressent, soit en parcourant les différentes catégories, soit en recherchant directement un produit par son nom dans la barre de recherche.
Lors de la navigation, l’Acheteur peut ajouter un Produit au panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Dès que cette action est effectuée, le nombre d'articles dans le panier sera affiché. L’Acheteur est informé que le contenu de son panier peut expirer après un certain délai.
L’Acheteur peut continuer à explorer le site ou consulter son panier pour vérifier le contenu de sa commande, y compris les caractéristiques des Produits, le montant total, ainsi que les informations de facturation et de livraison. Il peut également voir les frais et délais de livraison ainsi que les droits et garanties légales dont il bénéficie.
L’Acheteur peut modifier, compléter ou annuler sa commande tant qu’elle n'a pas été validée définitivement. S’il souhaite ajouter d'autres Produits à sa commande, il peut poursuivre sa navigation, en étant assuré que les produits précédemment sélectionnés resteront dans son panier.
Une fois la sélection des Produits terminée, l’Acheteur peut finaliser sa commande en cliquant sur le bouton prévu pour valider celle-ci. Une nouvelle page s’ouvrira, demandant à l’Acheteur de :
- Renseigner son identifiant (adresse e-mail) et son mot de passe s'il est déjà inscrit sur le site,
- Remplir un formulaire avec ses informations personnelles obligatoires, telles que le nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de facturation et d'expédition.
La création du compte nécessite que l’adresse e-mail fournie soit valide. Si l'adresse e-mail est incorrecte, le compte sera limité et l’Acheteur ne pourra pas passer commande tant que le problème n’est pas résolu.
L’Acheteur s'engage à fournir des informations exactes et reconnaît que ces données, stockées dans les systèmes du Vendeur, sont considérées comme preuve de son identité. Ces informations personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité et resteront confidentielles, sans être partagées avec des listes de diffusion commerciales, excepté celles de Master Pokeshop.
Après avoir vérifié sa commande, l’Acheteur doit choisir de :
- Payer sa commande en cliquant sur le bouton prévu à cet effet,
- Modifier son panier ou ses coordonnées personnelles si nécessaire.
En cliquant sur le bouton de paiement, l’Acheteur devra d'abord prendre connaissance des Conditions Générales de Vente (CGV), puis confirmer son accord en effectuant une action de validation sur le site (par exemple, cocher une case).
Dès que l’Acheteur accepte les CGV, une page de paiement s’ouvrira. Toute commande implique une obligation de paiement, ce qui signifie que l’Acheteur devra régler sa commande.
En cas de paiement par carte bancaire, l’Acheteur sera redirigé vers le serveur sécurisé du prestataire de paiement, lequel utilise un cryptage SSL (Secure Socket Layer) pour protéger les données bancaires. Les informations bancaires de l’Acheteur ne seront jamais transmises via le système du Vendeur, ce qui dégage sa responsabilité.
Les données informatiques ou autres données enregistrées par le Vendeur servent de preuve pour toutes les transactions effectuées entre le Vendeur et l’Acheteur.
B) Confirmation de la Commande
Une fois la commande validée et le paiement confirmé selon les modalités ci-dessus, un récapitulatif imprimable et enregistrable de la commande s'affichera, avec les références de celle-ci.
Un e-mail de confirmation de commande sera envoyé à l'adresse e-mail fournie par l’Acheteur dans les plus brefs délais.
Le Vendeur conserve la propriété des Produits et Services commandés jusqu'au paiement complet de ceux-ci, y compris les frais de port. En cas de problème de paiement, l’Acheteur s’engage à retourner les Produits reçus, à ses frais, dès la demande du Vendeur.
Dans le cas où une commande semble suspecte, le Vendeur ou son prestataire de paiement se réserve le droit de demander des justificatifs supplémentaires (notamment une pièce d’identité) afin de vérifier l’authenticité de la commande.
Si l’Acheteur ne répond pas à cette demande dans un délai de 15 jours, la commande sera annulée et aucun paiement ne sera encaissé. Si un paiement a déjà été effectué, l’Acheteur sera remboursé dans un délai de 14 jours suivant l’expiration de ce délai.
C) Preuve de la Commande
Il est convenu que les e-mails et les enregistrements automatisés du Vendeur font foi entre les Parties, en particulier concernant la nature et la date de la commande.
L’Acheteur peut, conformément aux règles en vigueur, demander une copie du contrat électronique conclu avec le Vendeur en fournissant les informations nécessaires, comme le numéro de commande et ses coordonnées.
4.PRECOMMANDES & REASSORT
Les produits en « précommande » sont réservés uniquement après le paiement et seront expédiés dès leur réception dans les locaux de Master Pokeshop, selon l'ordre chronologique des achats effectués.
La date de disponibilité des produits en « précommande » est fournie à titre indicatif, basée sur les informations du fournisseur/distributeur. Master Pokeshop se réserve le droit de modifier cette date et ne pourra être tenu responsable de toute modification. Aucune indemnisation ne sera accordée en cas de retard dans la livraison.
Les commandes comprenant des produits en « précommande » seront expédiées une fois que tous les produits inclus seront disponibles. Aucune division de la commande ne sera effectuée.
Les ventes en « précommande » sont considérées comme des ventes fermes et ne peuvent être annulées ni remboursées, sauf dans les conditions et délais de rétractation prévus dans les présentes CGV, à l'article 8.
Dans des situations très exceptionnelles, il se peut que les produits en précommande ne soient finalement pas disponibles, ou qu'ils subissent une réduction de l’allocation. Cela échappe à la responsabilité du Vendeur ainsi que du distributeur. Dans ce cas, un avoir équivalent au montant du produit concerné sera automatiquement crédité et appliqué à la prochaine commande de l’Acheteur. Un remboursement pourra être effectué sur simple demande de l’Acheteur.
5. PAIEMENT
Le montant total à régler par l'Acheteur correspond à celui indiqué sur la confirmation de commande, affichée sur la page dédiée à cet effet et envoyée par e-mail à l'Acheteur par Master Pokeshop. Lors de la validation de sa commande, comme décrit précédemment, l'Acheteur peut choisir parmi différents moyens de paiement.
Le paiement peut être effectué de la manière suivante :
- Au moment de la commande, par carte bancaire, ou via un compte PayPal.
La commande ne sera validée par Master Pokeshop qu'après acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente (CGV) par l’Acheteur, vérification de la validité du paiement, et envoi à l’Acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande.
En tout état de cause, Master Pokeshop se réserve le droit de refuser toute commande ou livraison en cas de non-respect des plafonds mentionnés dans l'article « Conditions d’Achat » des présentes CGV, de litige avec l'Acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande antérieure, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire par les institutions bancaires, ou en cas de paiement incomplet ou non effectué.
6. LIVRAISON ET RECEPTION
A) Modalités de Livraison
Une fois la commande préparée, celle-ci sera expédiée à l'adresse fournie par l'Acheteur lors de sa commande. L'Acheteur recevra un e-mail confirmant l'expédition de sa commande, accompagné de la facture.
Les Produits sont livrés par les services postaux ou un prestataire spécialisé (selon l'option de livraison choisie) (ci-après le « Transporteur »). En cas d'absence de l'Acheteur, le Transporteur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres. L'Acheteur devra alors contacter le Transporteur pour convenir d'une nouvelle date de livraison. Si l'Acheteur ne prend pas contact avec le Transporteur, celui-ci effectuera deux autres tentatives de livraison, les dates et heures étant fixées discrétionnairement par le Transporteur.
Il est précisé que le colis est conservé par le Transporteur pendant une période de dix (10) jours après la première tentative de livraison.
B) Délais de Livraison
Les commandes réglées par carte bancaire sont généralement traitées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés, hors périodes de congés.
Il est important de noter qu'une commande ne sera expédiée qu'une fois traitée.
Après traitement de la commande, les Produits sont expédiés et livrés par le Transporteur. Trois options d'expédition sont disponibles, en fonction de la localisation ou du contenu de la commande : Mondial Relay ou Colissimo.
Le délai de livraison indiqué pour chaque transporteur est donné à titre indicatif et ne prend pas en compte le temps de préparation de la commande. Aucun remboursement, remise, ni cadeau ne sera accordé en cas de retard de livraison par le Transporteur.
Les dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrés.
En tout état de cause, la commande doit être exécutée dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du jour suivant la validation de la commande par l'Acheteur, sous réserve du paiement intégral du prix et du respect des conditions d'achat précisées dans l'article « Conditions d'Achat » des présentes CGV.
Si la commande n'est pas livrée dans ce délai, l'Acheteur peut annuler sa commande dans les conditions spécifiées ci-dessous.
C) Retard de Livraison
En cas de retard de livraison (dépassement du délai de livraison indiqué ou, en l'absence, du délai maximal de trente (30) jours après validation de la commande), l'Acheteur doit signaler le retard à Master Pokeshop dans les meilleurs délais par e-mail. Cela permettra à Master Pokeshop de lancer une enquête auprès du Transporteur.
Si la commande est retrouvée durant l'enquête, elle sera réacheminée à l'adresse de livraison indiquée dans la commande. Si la perte de la commande est confirmée, Master Pokeshop procédera à un remboursement total des sommes versées par l'Acheteur (frais de livraison inclus), selon le mode de paiement utilisé.
En cas de retard de livraison supérieur à trente (30) jours à partir du signalement de l'Acheteur, non dû à un cas de force majeure, l'Acheteur pourra annuler sa commande auprès de Master Pokeshop.
Si l'Acheteur exerce ce droit d'annulation, aucun paiement ne sera encaissé. Si le paiement a déjà été effectué, Master Pokeshop procédera à un remboursement complet ou à un avoir, selon le mode de paiement, dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la réception de l'annulation. Aucune autre indemnisation ne sera fournie.
Si une commande est retournée à Master Pokeshop car non récupérée au point relais dans les délais ou refusée par l'Acheteur lors de la livraison (hors conditions spécifiées ci-dessous), elle sera annulée dès son retour. Un avoir sera attribué sur le compte client, déduit des frais de retour. Les frais de retour seront calculés selon une base de 4,5 € minimum, sans plafond maximum, selon les frais facturés par le Transporteur. Dans ce cas, le délai de rétractation après réception n'est pas applicable. Si le délai de rétractation est encore valable, un remboursement sera effectué, déduit des frais de retour.
Il est fortement recommandé de fournir un numéro de téléphone et une adresse e-mail valides pour permettre au Transporteur de notifier l'avancement de la livraison. En cas d'abus, le compte client pourra être restreint et les commandes en attente annulées.
Si une commande est retournée à Master Pokeshop en raison d'une erreur de leur part (mauvais point relais ou erreur dans l'adresse), elle sera renvoyée à l'Acheteur sans frais supplémentaires. Cette clause ne s'applique pas si le Transporteur change de point relais de son propre chef sans consultation préalable.
D) Réception
La livraison est considérée comme effectuée dès que le ou les Produits sont remis par le Transporteur à l'Acheteur ou à un tiers désigné par l'Acheteur. Il appartient à l'Acheteur de vérifier immédiatement l'intégrité et la conformité des Produits lors de la réception.
Toute anomalie (par exemple, retard de livraison, produit manquant ou endommagé) doit être signalée de manière complète et précise sur le récépissé remis par le Transporteur et/ou confirmée par lettre recommandée auprès du Transporteur dans un délai de trois (3) jours suivant la réception de la commande.
Toute réserve doit également être notifiée dans les meilleurs délais au Service Client de Master Pokeshop. Une copie de la réclamation adressée au Transporteur doit être jointe.
En cas d'erreur de commande (produit manquant), le produit manquant sera envoyé gratuitement via le transporteur le plus économique, avec suivi. Si une précommande est en cours, le produit manquant sera ajouté à cette précommande.
En cas d'erreur de commande (produit incorrect), un bon de retour Mondial Relay sera fourni à l'Acheteur pour retourner le produit erroné, qui doit être dans son état d'origine (boosters non ouverts, emballage intact) pour pouvoir être échangé. Après vérification, Master Pokeshop expédiera le bon produit sans frais supplémentaires pour l'Acheteur, via le transporteur choisi lors de la commande d'origine. Si une précommande est en cours, le produit correct sera ajouté à cette précommande.
7. GARANTIES LEGALES
A) Description des garanties légales
Garantie légale de conformité – Master Pokeshop est tenu de livrer un Produit conforme à la commande effectuée par l'Acheteur et doit répondre des défauts de conformité existant au moment de la livraison du Produit.
L’action de l'Acheteur pour défaut de conformité commence à partir du jour où il a connaissance du défaut.
Au titre de la garantie légale de conformité, le Produit doit, pour être conforme au contrat, notamment :
-
Correspondre à la description, au type, à la quantité, à la qualité ou à toute autre caractéristique prévue dans le contrat ;
-
Être adapté à tout usage spécial recherché par l'Acheteur, porté à la connaissance de Master Pokeshop au plus tard lors de la conclusion du contrat et accepté par ce dernier ;
-
Être livré avec tous les accessoires devant être fournis conformément au contrat.
L’Acheteur ne peut pas contester la conformité en invoquant un défaut relatif à une ou plusieurs caractéristiques particulières du Produit, pour lesquelles il a été expressément informé qu'elles différaient des critères de conformité, et auxquelles il a accepté de déroger en connaissance de cause lors de la conclusion du contrat.
Garantie légale des vices cachés – Conformément à l’article 1641 du Code civil, Master Pokeshop est tenu de la garantie contre les défauts cachés qui rendent le Produit impropre à l’usage auquel il est destiné, ou qui diminuent tellement cet usage que l'Acheteur ne l’aurait pas acquis, ou n'en aurait payé qu’un prix inférieur, s'il en avait eu connaissance.
Les paquets de cartes Pokémon, ainsi que les cartes à l'unité des licences Pokémon, One Piece, Lorcana ou tout autre type de cartes vendues en vrac ne sont ni repris ni échangés.
Responsabilité sur le scellage des produits
Master Pokeshop décline toute responsabilité en cas de défaut de scellage des produits de cartes à collectionner (TCG) proposés, sauf si l'Acheteur formule une demande expresse et particulière d'un scellage parfait lors de la commande. Dans ce cas, Master Pokeshop mettra tout en œuvre pour satisfaire cette demande spécifique, mais ne pourra être tenu responsable des éventuels défauts liés à un scellage standard, qui peuvent survenir en raison des conditions de stockage, de transport, de la fabrication des produits, ou encore des pratiques des fournisseurs.
B) Procédure à suivre
Si les Produits livrés sont non-conformes aux Produits commandés ou présentent des vices cachés, l'Acheteur doit informer le Service Client de Master Pokeshop par e-mail pour signaler la non-conformité ou les vices cachés du (ou des) Produit(s).
Le Service Client de Master Pokeshop accusé réception de la demande et transmet les instructions nécessaires à l’Acheteur. Après réception de ces instructions, l'Acheteur doit renvoyer les Produits non-conformes ou présentant un vice caché à Master Pokeshop.
Après réception des Produits retournés, Master Pokeshop procède à un contrôle pour vérifier la conformité ou non desdits Produits. Master Pokeshop peut également effectuer un test qualité pour vérifier que les Produits retournés sont bien des Produits d'origine. Ces contrôles sont réalisés dans les meilleurs délais, avec un délai maximum d'un (1) mois.
Le Service Après-Vente (SAV) prendra en charge les frais de retour uniquement si le produit à l'intérieur est avéré abîmé. L'Acheteur devra fournir des preuves vidéo montrant clairement l'état endommagé du produit une fois l'emballage ouvert. Si le produit est endommagé, les frais de retour seront pris en charge par Master Pokeshop.
En revanche, si l'emballage (boîte ou tout autre type d'emballage plastique) a subi des dommages lors du transport, mais que le produit en lui-même est intact, les frais de retour seront à la charge de l'Acheteur. L'Acheteur ne devra pas changer de carton ou d'emballage pour renvoyer le produit à ses frais. Le produit devra être retourné dans l'emballage d'origine, dans la mesure du possible, afin d'assurer sa protection pendant le transport.
C) Contenu des garanties légales
Si le Produit est confirmé comme non conforme ou présentant un vice caché, l’Acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L. 217-12 du Code de la consommation.
Dans le cadre de la garantie contre les vices cachés, l’Acheteur peut choisir soit la résolution de la vente, soit une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code civil.
8. DROIT DE RETRACTATION
A) La Notification au Vendeur de la Décision de Rétractation
L'Acheteur bénéficie d'un droit de rétractation qu'il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours francs, sans avoir à fournir de motif ni à payer de pénalités. Ce délai de rétractation expire quatorze (14) jours francs après le jour où l'Acheteur, ou un tiers désigné par lui autre que le Transporteur, prend physiquement possession des Produits.
Il est précisé que, conformément à l'article L. 221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits fabriqués selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, notamment les produits gravés.
Les paquets de cartes Pokémon, ainsi que les cartes à l'unité des licences Pokémon, One Piece, Lorcana ou tout autre type de cartes vendues en vrac ne sont ni repris ni échangés.
Si l'Acheteur a commandé plusieurs Produits dans le cadre d'une seule commande le délai de rétractation commence à compter de la réception physique du dernier Produit de la commande.
Pour exercer son droit de rétractation, l'Acheteur doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur par toute déclaration claire et sans ambiguïté avant la fin du délai de rétractation, par exemple en contactant le Service Client, qui enverra à l'Acheteur un bon de retour par email.
Dans les cas où l'Acheteur renvoie directement les Produits au Vendeur sans avoir notifié le Service Client au préalable, le délai de rétractation sera respecté si les Produits sont renvoyés avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours.
B) Le Renvoi des Produits Objet de la Rétractation
L'Acheteur doit renvoyer à ses frais le ou les Produits concernés, dans leur conditionnement d'origine, en parfait état, accompagnés du bon de retour envoyé par le Service Client ou récupéré par l'Acheteur, ainsi que d'une copie de la facture mentionnant le numéro de commande.
Un avoir sur commande ou un remboursement de la commande ne pourra être effectué que dans le cadre des délais de rétractation mentionnés ci-dessus. Passé ce délai, seul un avoir ou un échange pourra être demandé.
En cas de comportements inappropriés, insultes, ou diffamation par email, chat, SMS, Messenger ou tout autre moyen de communication, le compte de la personne concernée sera désactivé, l'empêchant de passer une nouvelle commande sur le site. Toute diffamation pourra entraîner des poursuites judiciaires.
Ces Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées sans préavis. Toutefois, si une commande est en attente pendant la mise à jour des CGV, les Conditions en vigueur à la date du paiement seront appliquées.